Dans l'article précédent du 19 avril 2017, j'ai exposé ma "galère" et ma ténacité afin de réaliser mon installation photovoltaïque (1ère de Vallabrix) dans le secteur sauvegardé du Village.
Ceci à cause d'une loi de l'urbanisme qui date du 31 décembre 1913 (voir documents préfectoraux dont l'ABF publiés dans l'article précédent).
Il était cocasse de voir que parmi les photos prises, sur mes toits pour établir mon second projet, en arrière plan il y avait des "verrues" (terme utilisé par l'ABF, et bien d'autres organismes ou personnes bien vaillantes).
Ces "verrues" ont été utilisées par l'architecte conseil du CAUE pour défendre mon projet auprès de l'ABF.
Tout ceci pour rappeler qu'il y a des innovations "bonnes pour la Planète", que la loi de 1913 serait à corriger, et qu'interdire des innovations dans un rayon de 500 m autour de la façade, pris au pied de la lettre n'est plus d'actualité.
Notamment de tenir compte de la règle de non covisibilité depuis le domaine public:
Dans mon cas j'ai obtenu l'application de cette règle, sans plus, sinon être "pionnier" à Vallabrix.
Ci-dessus (à droite) on décide ?
Trop complexe pour délibérer séance tenante.
Ceci à cause d'une loi de l'urbanisme qui date du 31 décembre 1913 (voir documents préfectoraux dont l'ABF publiés dans l'article précédent).
Il était cocasse de voir que parmi les photos prises, sur mes toits pour établir mon second projet, en arrière plan il y avait des "verrues" (terme utilisé par l'ABF, et bien d'autres organismes ou personnes bien vaillantes).
Ces "verrues" ont été utilisées par l'architecte conseil du CAUE pour défendre mon projet auprès de l'ABF.
Tout ceci pour rappeler qu'il y a des innovations "bonnes pour la Planète", que la loi de 1913 serait à corriger, et qu'interdire des innovations dans un rayon de 500 m autour de la façade, pris au pied de la lettre n'est plus d'actualité.
Notamment de tenir compte de la règle de non covisibilité depuis le domaine public:
Façade Renaissance / Photovoltaïque.
Reste vu du ciel : Sommes-nous nombreux à utiliser un avion chaque matin pour aller prendre son petit déjeuner ?Dans mon cas j'ai obtenu l'application de cette règle, sans plus, sinon être "pionnier" à Vallabrix.
Loi 1913 prise au pied de la lettre sur Vallabrix ?
Source image : PLU Vallabrix.
Ecrire que le secteur sauvegardé se limite au village ancien n'est pas exact, (voir par exemple délibération plus bas).
Maintenant passons aux "atermoiements" du Conseil municipal.
Il est compréhensible que des demandes d'autorisation de travaux puissent interpeller les élus. Quand on ne sait pas répondre, ou pire répondre en faisant appel à "l'affect", il est possible de faire intervenir gratuitement un architecte spécialisé du CAUE, service compris dans nos impôts qui plus est !
"Si on ne sait pas en demandant on apprend."
Si on décide sans savoir on est un"idiot" et on demeure un "idiot"!
Peut-être peu "politiquement correct" mais il en va ainsi pour les particuliers, les élus n'y échappent pas.
Le fait d'être élu n'apporte pas la connaissance, il faut rester ouvert et aller chercher la connaissance.
Moment de liberté de ton sur un blog appréciable !
Revenons aux "atermoiements".
Délibération du 19 août 2011 Délibérations du 6 juillet 2016
Ci-dessus (à droite) on décide ?
Problème de mise en page ?
Cliquer sur une image pour les rendre lisibles.
Cliquer sur une image pour les rendre lisibles.
Ci-dessus (à gauche) :
Les élus bottent en touche en 2011 !Trop complexe pour délibérer séance tenante.
(Page 1, ci-dessous à droite : Point 6 : Avis favorable pour le parc photovoltaïque.)
Page 2, ci-contre à gauche : Point 11 remarquable
Le CM confirme la loi 1913 prise au pied de la lettre, ne tient pas compte des innovations "bonnes pour la Planète". S'arrangent (probablement Certain sans "s") avec le rayon de 500 m, voir figure plus haut.
Le rayon de 500 m dépasse largement le "Vieux Village" ?
A priori tous les élus se situent dans ce rayon de 500 m. Donc collectivement ils se sont tirés une balle dans le pied par manque d'analyse, ou par peu d'intérêt réel sur les énergies renouvelables ?
Le comble de l'histoire, la demandeuse pour installer des panneaux solaire était la 1ère Adjointe, pensant bien faire et comptant sur un raisonnement "normal" et non dans "l'affect" ou "idiots" de quelques élus qui ont été majoritaire au point 11.
Au passage, le CR du CM ne donne pas le résultat nombre de "Pour", nombre de "Contre" sur ce point 11.
Au passage, le CR du CM ne donne pas le résultat nombre de "Pour", nombre de "Contre" sur ce point 11.
Je lui avais exposé ma méthode auprès de l'ABF, ce dont elle m'avait remerciée, c'est rare depuis 2012. Cette méthode aurait pu être discutée en préparation de CM ?
Curieusement certains opérateurs sont très pointilleux sur la confidentialité, quand il s'agit de données chiffrées en €. C'est logique d'un point de vue "Affaire commerciale".
Quand il s'agit de caractéristiques techniques, ce n'est plus justifié, ce sont des "Affaires" où le citoyen doit avoir un droit de regard.
La position dans cet article est indépendante de ma volonté. C'est "Blogger" qui en a voulu ainsi ?
Rectificatif du 27 octobre 2017
Appris le 26 octobre 2017 lors de l'inauguration des tranches 4 & 5 du parc photovoltaïque de Belvezet. Source président d'Altergie. Ce moratoire de 3 ans est dû au projet où la part impactée au détriment de la zone classée forêt serait trop importante.
Lien ajouté le 15 octobre 2017
Autoconsommation
http://autoconsommation.cre.fr/
Passons au projet parc photovoltaïque de Vallabrix.
Curieusement certains opérateurs sont très pointilleux sur la confidentialité, quand il s'agit de données chiffrées en €. C'est logique d'un point de vue "Affaire commerciale". Quand il s'agit de caractéristiques techniques, ce n'est plus justifié, ce sont des "Affaires" où le citoyen doit avoir un droit de regard.
En "démocratie participative" souvent promise lors des campagnes électorales, une réunion d'information organisée par les opérateurs consultés qui répondent aux questions du public aurait été un minimum. De mémoire, parmi les trois opérateurs consultés, deux ont proposés la tenue d'une réunion d'information.
Etant curieux au sujet des énergies renouvelables, j'avais demandé au maire de pouvoir assister aux réunions "Présentation" opérateur qui sont venus d'ailleurs avec un préprojet pour Vallabrix.
Ceci permet d'avoir une "pré-impression" en fonction du projet initial présenté, comment fonctionne "commercialement" chaque opérateur ?
Petit détour :
Opportunité du Républicain d'Uzès de ce jeudi 20 avril 2017 en page 6 :
Stéphane Manier, journaliste, ancien grand reporter de guerre, administrateur de l'ONG Reporters sans frontières" a rencontré des élèves de 1ère et Terminale du lycée Gide.
J'ai retenu au sujet du mensonge moderne, citation de Stéphane Manier :
"Le mensonge moderne n'est pas dans ce qu'on vous dit de faux, il est dans ce qu'on ne vous dit pas."
C'est valable en affaire, les choses positives sont mises en avant, les points faibles ne sont pas abordés.
C'est de l'expérience de terrain où les risques dépendent du nombre de zéros après le chiffre significatif.
Indication à la fin de l'article : A retrouver en vidéo sur http://prima-vera.net. (+ lycée Gide), + probablement de la ténacité pour voir la vidéo en question ?
Fin du petit détour.
Revenons aux présentations des 3 opérateurs
De-ci, delà !
Les préprojets des opérateurs rendus anonymes par un N°. 1; 2 et 3 arbitraire.
La position dans cet article est indépendante de ma volonté. C'est "Blogger" qui en a voulu ainsi ?
Passage technique.
Données de base, l'idée initiale était de réhabiliter l'ancienne décharge d'une superficie de 0,5 ha. Le préprojet N°1 s'arrange bien ! ?
Une superficie de 0,5 ha n'est pas intéressante pour les grands opérateurs, les 2 autres ont proposés un compromis rentable pour eux qui donnait la possibilité de se raccorder sur un transformateur de quartier (*) peu éloigné du site "décharge à réhabiliter".
(*) La légende ajoutée par moi-même fait suite à mes questions posées en réunion de présentation du N°2.
La surface nécessaire pour une puissance de 5 MWc dépend de la technologie "suivi" du soleil sur un axe qui suit l'inclinaison du soleil ou sur 2 axes pour suivre d'Est en Ouest en plus la position du soleil au cours de la journée ou simplement panneaux photovoltaïques fixes orientés vers le sud. Les 7 à 8 ha nécessaires pour la puissance de 5 MWc correspondent aux panneaux fixes.
Les autres solutions "suivi" soleil sont plus performantes, plus techniques et consomment de l'énergie produite pour déplacer les panneaux au cours de la journée. Le choix appartient à l'opérateur selon ses calculs de rentabilité /maintenance supplémentaire comprise.
Passage écologie ?
Des études longues sont nécessaires avant d'obtenir l'autorisation sur de tels projets qui vont détruire des espaces verts de plusieurs ha, modifier la faune et la flore locale. Des solutions de "compensation" sont proposées qui consistent généralement à débroussailler une surface non négligeable en ha, conserver les meilleurs sujets. Une autre faune / flore renaît naturellement adaptée au nouveau milieu créée.
Les sangliers iront ailleurs ?
Passage financier ?
Dépend essentiellement de ce que la municipalité attend de ce parc photovoltaïque.
L'aspect "écolo" énergie renouvelable peut se situer parfois dans un discours "langue de bois" ?
Il faut prendre en compte le fait que les municipalités cherchent des ressources financières immédiates. A décharge, l'Etat se "décharge" de plus en plus, baisse des subventions dont la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales).
D'où le terme peu glorieux "Droit d'entrée" ce que demandent les maires aux opérateurs.
Deux opérateurs étaient réticents, l'aspect commercial l'emporte pour obtenir le marché.
L'un des deux a bien expliqué en réunion, "Ce qu'on vous donnera en "droit d'entrée" sera au détriment du projet".
Il existe encore des opérateurs prévenants qui font honnêtement leur métier !
Il se trouve que ce dernier a été retenu, ces hommes d'Affaires "pionniers" en technique de financement ont du répondant et s'adaptent.
Principe du capital d'amorçage à risques d'actionnaires d'une société créée pour lancer et financer les études préliminaires sans être certains à 100% de l'issue positive, ensuite établir un montage financier auprès des banques afin d'emmener le projet à terme.
Des articles de presse rapportent ce principe, dont dans Le Midi-Libre.
(Principe de confidentialité respecté en ce qui me concerne, les chiffres en € proviennent de la Presse.)
(Principe de confidentialité respecté en ce qui me concerne, les chiffres en € proviennent de la Presse.)
Donc le Conseil municipal de Vallabrix a retenu Altergie
(Opérateur sur les parcs photovoltaïques de Belvezet.)
Ci-dessous source Gazette de Vallabrix N° 65, un article signé de la 1ère Adjointe :
Par déformation que je pense professionnelle, j'ai fréquemment des remarques à formuler :
- Les contrats pour ce type d'installation sont de 20 ans, au bout des 20 ans le parc produira encore avec moins de performance certes, le bail signé par la municipalité (actuellement en l'état de promesse qui deviendra emphytéotique) a une durée de 25 ans. Peut être prorogé à l'initiative d'Altergie. Pas de lézard c'est clair.
Autre possibilité (proposée en réunion de présentation par les mêmes 2 opérateurs) : Le contrat et le bail ont la même durée, au terme de cette durée (20 ans du contrat), l'opérateur et la municipalité décident de la suite dont reprise du parc pour l'€ symbolique par la municipalité.
Dans 20 ans qui peut dire ce qui en adviendra, si le sens économique actuel va vers plus de libéralisme, peut-être que l'autoconsommation des parcs photovoltaïques sera courante, les projets plus modestes avec raccordement sur le transformateur de quartier était intéressante de ce point de vue et aussi du point de vue écolo. - Redevance et "Avances" sur Redevances :
Clair dans le texte, de plus, chose promise = chose due. Sur ce point Altergie avait bien prévenu. On notera également que le terme "Droit d'entrée" n'a pas été retenu par Altergie.
Disons que la redevance de 50 000 € est un geste commercial normal au regard de l'investissement.
Par contre "Avances" déjà très clair en français lambda, remplacé par le terme "Prêt" serait encore plus clair. Concrètement Altergie va prêter 100 000 + 200 000 € à Vallabrix et se rembourser sur les redevances prévues. - Redevances :
Honnêtes.
Au passage conseil d'une personne de l'ONF, ONF reste intéressée aux revenus des parcs photovoltaïques installés sur leur domaine de compétence, revenu des forets 12% (à vérifier) du produit de la forêt.
L'autre pratique de revenu pour les municipalités : prix de location à l'ha qui ne tient pas compte de la puissance en MWc installée/ha et futures possibilité d'augmentation de puissance gérée par l'opérateur. Selon l'article, l'opérateur a bien prévu d'optimiser la production.
Telle que définie dans la promesse de bail ce principe de redevances permet une rémunération liée à la performance du parc. Sachant que les opérateurs ne sont pas philanthropes, il est probable qu'Altergie ou la société filiale qui va gérer ce parc fera tout pour optimiser les performances. - Point 3 bien vu sans tenir compte de l'incidence des "si" réservé aux affranchis, rien à redire.
Par contre, les points 1 et 2 sont laissés en héritage aux élus futurs et générations futures.
Savoir ce qu'ils vont en penser ?
Nous avons déjà un gros souci avec notre carrière, un autre à gérer ?
L'art de positiver.
Tout en sachant qu'Altergie ne reste pas les pieds dans le même sabot, fait les démarches possibles pour réduire, voire faire annuler ce moratoire.
Tout en sachant qu'Altergie ne reste pas les pieds dans le même sabot, fait les démarches possibles pour réduire, voire faire annuler ce moratoire.
Rectificatif du 27 octobre 2017
Appris le 26 octobre 2017 lors de l'inauguration des tranches 4 & 5 du parc photovoltaïque de Belvezet. Source président d'Altergie. Ce moratoire de 3 ans est dû au projet où la part impactée au détriment de la zone classée forêt serait trop importante.
Donc moratoire "local" spécifique au projet photovoltaïque de Vallabrix.
Les projets de parcs photovoltaïque en garrigue ont encore le vent en poupe.
En fouillant dans mes archives, j'ai retrouvé un compte rendu de novembre 2015.
Il vaut ce qu'il vaut, c'est ce que j'avais noté à l'époque.
Article à venir sur le photovoltaïque publié vers le 17 novembre 2017.
En fouillant dans mes archives, j'ai retrouvé un compte rendu de novembre 2015.
Il vaut ce qu'il vaut, c'est ce que j'avais noté à l'époque.
A Belvezet, le moratoire subi faisait suite à l'évolution de la réglementation photovoltaïque afin de s'affranchir de l'aspect spéculatif, plus de réglementation et tarif de rachat du kWh revu à la baisse.
Le président d'Altergie ne désespère pas, il pense pouvoir trouver une solution afin de lever ce moratoire.
Article à venir sur le photovoltaïque publié vers le 17 novembre 2017.
Lien ajouté le 15 octobre 2017
Autoconsommation
http://autoconsommation.cre.fr/
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